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Faut pas franchir la barrière : l’amortissement de caducité est le lot réservé aux seuls biens de retour financés et réalisés par le concessionnaire de service public

Focus rapide : C.E., 8 févr. 2017, req. n°387620, société Groupe Lucien Barrière     https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034017888&fastReqId=382918662&fastPos=1 La société Groupe Lucien Barrière a tenté un coup de poker dans son compte de résultat.. Le croupier fiscal lui a demandé de se tenir à carreau avec l’amortissement de caducité. L’amortissement de caducité, c’est une nebuleuse fiscalo-comptable qu’aucun concessionnaire […]

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