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Faut pas franchir la barrière : l’amortissement de caducité est le lot réservé aux seuls biens de retour financés et réalisés par le concessionnaire de service public

Focus rapide : C.E., 8 févr. 2017, req. n°387620, société Groupe Lucien Barrière     https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034017888&fastReqId=382918662&fastPos=1 La société Groupe Lucien Barrière a tenté un coup de poker dans son compte de résultat.. Le croupier fiscal lui a demandé de se tenir à carreau avec l’amortissement de caducité. L’amortissement de caducité, c’est une nebuleuse fiscalo-comptable qu’aucun concessionnaire […]

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Bail Bail le BEA qui n’est pas réalisé par une association cultuelle relevant de la loi de 1905

Actu du Conseil d’État : l’arrêt CE, 10 février 2017, req. n°395433, Ville de Paris. http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Bail-emphyteotique-administratif-Association-cultuelle Une décision intéressante sur le fond en ce qui concerne l’État et la neutralité de son action dans la vie cultuelle. Faut-il rappeler que l’État ou autre collectivité territoriale ne peuvent intervenir dans la vie cultuelle, que ce soit […]

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Contrat de délégation de service public : l’existence préalable du service public réaffirmée par le Conseil d’État

C’est à la fin de l’année 2016, déjà riche en contenu (ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031939947&categorieLien=id; et son application par le Décret n°2016-86 du 1er février 2016, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031963717&categorieLien=id), que le Conseil d’État a bouclé en beauté l’année placée incontestablement sous le signe de la Délégation de service public/Concession. La crise d’identité […]

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Bonjour tout le monde

Bonjour à tous, et bienvenu sur ce blog particulier qui traite de l’actualité du droit administratif, plus particulièrement de l’actualité des contrats de concession et du service public. L’objet n’est pas de faire un énième blog, page internet qui traite du droit administratif à destination du néophyte, de l’étudiant, du professionnel, ou d’une personne qui […]

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