Archive | mars 2017

Faut pas franchir la barrière : l’amortissement de caducité est le lot réservé aux seuls biens de retour financés et réalisés par le concessionnaire de service public

Focus rapide : C.E., 8 févr. 2017, req. n°387620, société Groupe Lucien Barrière     https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034017888&fastReqId=382918662&fastPos=1 La société Groupe Lucien Barrière a tenté un coup de poker dans son compte de résultat.. Le croupier fiscal lui a demandé de se tenir à carreau avec l’amortissement de caducité. L’amortissement de caducité, c’est une nebuleuse fiscalo-comptable qu’aucun concessionnaire […]

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La SNCM a touché, mais a déjà coulé : bataille sur fond d’aides d’État

Il y a des signes qui ne trompent pas. L’Histoire réserve son lot de coïncidences parfois cocasse… Fin d’année 2012, vents et marées font du Napoléon Bonaparte un navire en perdition, à moitié coulé (à moitié pardonné ?), mais qui reprendra du service quelques temps après l’avarie. Toutefois, pas pour longtemps car la SNCM disparaîtra […]

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Bail Bail le BEA qui n’est pas réalisé par une association cultuelle relevant de la loi de 1905

Actu du Conseil d’État : l’arrêt CE, 10 février 2017, req. n°395433, Ville de Paris. http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Bail-emphyteotique-administratif-Association-cultuelle Une décision intéressante sur le fond en ce qui concerne l’État et la neutralité de son action dans la vie cultuelle. Faut-il rappeler que l’État ou autre collectivité territoriale ne peuvent intervenir dans la vie cultuelle, que ce soit […]

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