Archive | février 2017

Aide publique et littérature : la tragi-comédie de la SIDE

Il était une fois le monde merveilleux de l’État intervenionniste qui, jouant dans sa cour (européenne), faisait grâce à ses sujets bien élevés ou en difficultés, d’aides abondées par les finances publiques. Oh, l’État n’est point tout puissant, il sait bien qu’il doit prévenir sa supérieure, son instance sérénissime Commission européenne, lorsqu’il souhaite procéder au versement […]

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Contrat de délégation de service public : l’existence préalable du service public réaffirmée par le Conseil d’État

C’est à la fin de l’année 2016, déjà riche en contenu (ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031939947&categorieLien=id; et son application par le Décret n°2016-86 du 1er février 2016, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031963717&categorieLien=id), que le Conseil d’État a bouclé en beauté l’année placée incontestablement sous le signe de la Délégation de service public/Concession. La crise d’identité […]

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Bonjour tout le monde

Bonjour à tous, et bienvenu sur ce blog particulier qui traite de l’actualité du droit administratif, plus particulièrement de l’actualité des contrats de concession et du service public. L’objet n’est pas de faire un énième blog, page internet qui traite du droit administratif à destination du néophyte, de l’étudiant, du professionnel, ou d’une personne qui […]

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